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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1997
Page:	27514

Avis du Conseil d'Etat

26791

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1997

Période de vigueur

du 01/10/1997 au ...