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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1986 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des administrations locales et régionales


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1986
Page:11118
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986