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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2008
Edition:3
Page:55872
Avis du Conseil d'Etat 44871
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2008

Période de vigueur du 01/11/2008 au ...