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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 fixant les normes générales d'immission des eaux piscicoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1995
Page:12979
Avis du Conseil d'Etat 23425
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/05/1995 au 12/04/2005