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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1922 modifiant les dispositions antérieures relatives aux taxes de vérification des poids et mesures


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1922
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1922
Page:6113
Avis du Conseil d'Etat --