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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 2019 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2019
Page:62043
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...