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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 relatif aux remorques plus larges pour bicyclettes dans le cadre de projet pilotes de transport de marchandises à vélo


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
228539 (25/04/2019) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux remorques plus larges pour bicyclettes dans le cadre de projet pilotes de transport de marchandises à vélo (M.B. 7 mai 2019) (Dossier du requérant pièce n° 1).
249528 19/01/2021
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