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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juin 1983 fixant les indemnités de voyage prévues au règlement général sur frais de justice en matière répressive


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1983
Page:8837
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Fin de vigueur: l'AR 27/04/2007 abrogeant le présent arrêté a été annulé par l'arrêt CE n° 188928. Par conséquent, le présent arrêté s'applique à nouveau.

Période de vigueur du 01/01/1983 au ...