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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/2019
Page:	12091

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

26/05/2019 ("à la prochaine élection du Parlement wallon")

Période de vigueur

du 26/05/2019 au 31/12/2022