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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/2019
Page:	10846

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64807

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...