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Intitulé

Circulaire du 23 décembre 1985 relative a la mise au travail, dans les administrations communales, de chômeurs complets indemnisés pour la délivrance initiale de la nouvelle carte d'identité et de la carte de sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1985
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1986
Page:595
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du 01/12/1985 au 30/11/1990