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Intitulé

Ordonnance du 17 octobre 2019 modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2019
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2019
Edition:2
Page:100161
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 9)

Période de vigueur du 22/10/2019 au ...