Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1956 relatif à l'incorporation du froment indigène

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/1956
Page:	6419

Avis du Conseil d'Etat

U - D