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Intitulé

Decreet van 23 maart 2018 houdende de wijziging van artikel 3 en artikel 19 van de wet van 14 augustus 1986 betreffende de bescherming en het welzijn der dieren


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2018
Page:32214
Avis du Conseil d'Etat 62576
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 15/04/2018 au ...