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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2018
Page:	2499

Avis du Conseil d'Etat

61948

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2016
Art. 5, § 2: 01/09/2017

Période de vigueur

du 01/09/2016 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44752
2) Annexes: pages des annexes dans la version pdf découpée dans le MB:
2.1) annexe 1 modifiant l'annexe 2: (pdf: pages 15-782)
2.2) annexe 2 modifiant l'annexe 5: (pdf: pages 783-872)
2.3) annexe 3 modifiant l'annexe 6: (pdf: pages 873-889)
2.4) annexe 4 modifiant l'annexe 6: (pdf: pages 890-891)