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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1999
Edition:2
Page:24705
Avis du Conseil d'Etat 28239
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi

Période de vigueur du ... au 31/10/2001