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Intitulé

Arrêté ministériel portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1975
Page:7704
Avis du Conseil d'Etat --