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Intitulé

Circulaire n° 443 du 17 décembre 1996 sur l'administration fédérale plus proche du citoyen. Extension des heures d'ouverture des bureaux. Rendez-vous sur demande


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1996
Numéro: 443
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1996
Page:31836
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée