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Intitulé

Décret du 24 juillet 1997 modifiant la loi sur la chasse du 28 février 1882


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1997
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1997
Page:20101
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication