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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 septembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 1971, relatif a l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle du certificat de salubrité pour l'exportation des viandes de volaille


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1972
Page:12186
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 12/12/1981