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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2017
Page:75293
Avis du Conseil d'Etat 60748 + 60430 + 59830
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016
Art. 5: 03/08/2017

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...