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Intitulé

Ordonnance du 18 février 2016 portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2013


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2016
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2016
Edition:1
Page:17480
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10ème jour après publication

Effet: année budgétaire 2013

TT

Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2013