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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 3. März 1993 zur Festlegung der Grundgehaltstabellen für die Dienstposten des vertraglichen Verwaltungs-, Unterhalts-, Fach- und Dienstleistungspersonals der Vor-, Primar-, Sonder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Hochschulen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 3 mars 1993 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone en ce qui concerne les contractuels


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1993
Page:25141
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 2