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Intitulé

Dekret vom 27. Juni 1990 zur Schaffung eines Garantiefonds der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Schulbauten

Décret du 27 juin 1990 créant un Fonds de Garantie de la Communauté germanophone pour les Bâtiments scolaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1990
Page:22677
Avis du Conseil d'Etat 19742
Entrée en vigueur / Effet voir article 4