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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0119 17/12/1992 Directive 92/119/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc