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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1965 allouant des jetons de présence au président et aux membres de la Commission consultative des transports scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1965
Page:9741
Avis du Conseil d'Etat U - D