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Intitulé

Loi du 12 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2016
Page:46000
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: 01/01/2016 -31/12/2016

TT

Période de vigueur du 27/07/2016 au ...
Remarques Intitulé: voir avis rectificatif