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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1962 fixant pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, certaines modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1962
Page:2270
Avis du Conseil d'Etat 7807
Période de vigueur du ... au 31/01/1975