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Intitulé

Loi du 10 août 2015 portant modification de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2015
Page:57275
  • 08/10/2015 (Traduction allemande)
  • 12/08/2015 (Avis rectificatif)
    La publication au MB du 10/08/2015 doit être considérée comme inexistante.
  • 10/08/2015 (Publication)
Avis du Conseil d'Etat 57624
Entrée en vigueur / Effet 28/06/2015

Période de vigueur du 28/06/2015 au ...