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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse (Sage-femme), d'infimier ou d'infirmière

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/08/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/1957
Page:	6028

Avis du Conseil d'Etat

5805

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques 1) Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel. Ils ont été ajoutés pour tenir compte de la volonté de la Communauté française d'utiliser le mot "Sage-femme" au lieu du mot "accoucheuse". Cette volonté qui est exprimée de façon inadéquate se déduit de la modification que l'art. 4 de l'AGCF 13/06/2008 a apportée à l'art. 34 de l'AGCF 13/05/1991 qui a modifié l'art.1er du présent arrêté. Voyez à cet égard la remarque ci-dessous.

2) La modification que l'art. 34 de l'AGCF 13/05/1991 a apportée à l'art. 1er du présent arrêté a, elle-même, été modifiée par l'art. 4 de l'AGCF 13/06/2008 qui énonce que dans l'alinéa 1er de l'art. 34 précité, le mot "accoucheuse" est remplacé par le mot "Sage-femme". Compte tenu de la rédaction originelle de l'art. 34, alinéa 1er, de l'AGCF 13/05/1991, cette modification peut uniquement concerner l'intitulé du présent arrêté qui est mentionné dans la phrase introductive de cette même disposition.