Intitulé

Décision royale du 26 février 1817 portant que le décret du 30 décembre 1809, concernant les fabriques des églises, doit continuer à recevoir sa stricte et entière exécution dans toutes les provinces du royaume; et que, nommément, le § 1er, section 1ère, et le § 1er, section 2e, de ce décret, relatifs à la composition des conseils de fabrique et des bureaux de marguillers, doivent être exécutés dans tous leurs points