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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1995
Page:22801
Avis du Conseil d'Etat 23598
Entrée en vigueur / Effet 15/03/1995

Période de vigueur du 15/03/1995 au 31/12/2009
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20053