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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2023
Page:117831
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...