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Intitulé

Loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2015
Page:23400
  • 19/11/2015 (Traduction allemande)
    Art. 1er et 4 à 20
Avis du Conseil d'Etat 57195 + 57332
Entrée en vigueur / Effet 27/04/2015 ("le jour de sa publication au Moniteur belge")

Art. 8, 9 et 10: 01/01/2016. Le Roi peut fixer des dates d’entrée en vigueur antérieures pour les articles 8, 9 et 10. Cette habilitation a été exécutée pour l'art. 9: 01/10/2015 (AR 27/09/2015, MB 09/10/2015, p. 63454 en 63456).
Art. 15 et 16: 01/04/2015
Art. 19: 31/12/2014


Période de vigueur du 31/12/2014 au ...