help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ordonnance du 21 février 2008 portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et aux Annexes I et II


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2008
Page:13959
Avis du Conseil d'Etat 43541
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/03/2008 au ...