Intitulé

Arrêté 2014/8 du Membre du Collège de la Commission communautaire française du 20 février 2014 modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapés