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Intitulé

Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain du 9 novembre 2015 accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2015
Page:	71593

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

09/11/2015

Période de vigueur

du 09/11/2015 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.