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Intitulé

Loi du 21 décembre 2018 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2018
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: 01/01/2018 - 31/12/2018 (année budgétaire 2018)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2018 au 31/12/2018