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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

51355

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 71 à 73: 01/01/2013
Art. 85 à 87: 01/09/2009
Art. 91: 01/01/2010

Dispositions transitoires: art. 91

Période de vigueur

du 01/09/2009 au ...