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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2012
Page:12456
  • 29/02/2012 (Avis rectificatif)
    Signature de l'acte
Avis du Conseil d'Etat 50643
Entrée en vigueur / Effet 27/02/2012

Période de vigueur du 27/02/2012 au ...