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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1972 fixant les conditions générales reprises dans la norme NBN 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1972
Page:14321
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 25/05/1995