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Intitulé

Loi du 2 juillet 1973 autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 1 254 millions de francs pour couvrir des dépenses de premier établissement

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1973
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/1973
Page:	10780

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication