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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1981 rectifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1981 portant dissolution des conseils provinciaux, convocation des collèges électoraux en vue du renouvellement des Chambres législatives, des conseils provinciaux et du Conseil de la Communauté culturelle allemande, ainsi que convocation de ces assemblées et des conseils communautaires et régionaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1981
Page:13247
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT