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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 december 2013 betreffende handhaving inzake de bescherming van de verkeersinfrastructuur in geval van bijzonder wegtransport


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2013
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2014
Page:9274
Avis du Conseil d'Etat 54197
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2014

Période de vigueur du 01/03/2014 au 26/01/2021