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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 2006 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2006
Edition:2
Page:17450
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 39889
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2006 (voir art. 1, AR 28/03/2006, MB 30/03/2006)

Période de vigueur du 31/03/2006 au ...