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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 250294 du 1er avril 2021

"La troisième et dernière phrase de l'article 8 de l'arrêté royal du 31 mai 2016 relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine est annulée."


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2021
Numéro: 250294
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/04/2021
Page:37444
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 31/05/2016

Période de vigueur du 31/05/2016 au ...