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Intitulé

Loi spéciale du 6 janvier 2014 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/2014
Nature de l'acte: Loi spéciale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2014
Edition:1
Page:8633
Avis du Conseil d'Etat 52270
Entrée en vigueur / Effet 25/05/2014 ("jour des élections pour la Chambre des représentants qui auront lieu le même jour que les élections pour les Parlements de communauté et de région en 2014")

Période de vigueur du 25/05/2014 au ...