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Intitulé

Loi du 27 avril 2016 adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2016
Page:30290
  • 31/10/2016 (Traduction allemande)
    Art . 1 à 51, 119 à 165, 169 à 175 et 178
Avis du Conseil d'Etat 57700
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/05/2016 au ...