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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé
Numéro de rôle: 53698
Geen advies binnen gevraagde termijn
Rolnummer: 53698

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/12/2013 au ...