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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2000
Edition:1
Page:17249
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 04/05/2007